J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

NOR : MESS0021941A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi no 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, notamment le titre II ;
Vu le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 modifié relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2000 fixant la date des élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'application du 2o de l'article 35 du décret du 14 décembre 1993 modifié susvisé, le nombre d'électeurs constaté pour chaque union régionale est établi à :
Région Alsace : 3 443 ;
Région Aquitaine : 6 500 ;
Région Auvergne : 2 356 ;
Région Bourgogne : 2 712 ;
Région Bretagne : 5 133 ;
Région Centre : 3 930 ;
Région Champagne-Ardenne : 2 129 ;
Région Corse : 591 ;
Région Franche-Comté : 1 907 ;
Région Ile-de-France : 24 093 ;
Région Languedoc-Roussillon : 5 451 ;
Région Limousin : 1 380 ;
Région Lorraine : 3 889 ;
Région Midi-Pyrénées : 5 796 ;
Région Nord - Pas-de-Calais : 6 605 ;
Région Basse-Normandie : 2 210 ;
Région Haute-Normandie : 2 855 ;
Région Pays de la Loire : 5 200 ;
Région Picardie : 2 707 ;
Région Poitou-Charentes : 2 963 ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 12 220 ;
Région Rhône-Alpes : 10 677 ;
Région Guadeloupe : 591 ;
Région Martinique : 470 ;
Région Guyane : 106 ;
Région Réunion : 1009.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet